Objet du service
GEDCOM Analyseur est un service édité à titre particulier. Il permet d’importer, consulter et analyser des fichiers généalogiques au format GEDCOM, avec des vues de qualité, de personnes, de chronologie, de sources et de géographie.
Accès au service et création du compte
Certaines ressources sont publiques. L’import et l’analyse de GEDCOM nécessitent un compte. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, conserver ses moyens d’accès confidentiels et signaler toute utilisation suspecte.
Sécurité du compte
L’utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf usage frauduleux qui ne lui serait pas imputable. Le site met en œuvre des protections de session, d’authentification et de formulaires sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
Import des fichiers GEDCOM
L’utilisateur doit disposer d’un motif légitime et des droits ou autorisations nécessaires sur les fichiers importés. Le fichier original d’un import réussi est supprimé après traitement. Les données parsées, y compris des champs raw_record susceptibles de reprendre une grande partie des enregistrements originaux, sont conservées en base jusqu’à la suppression du GEDCOM par son propriétaire.
Le service ne publie automatiquement aucun GEDCOM ni aucune donnée importée. Un import échoué peut être conservé temporairement afin de permettre le diagnostic. Les occurrences géographiques propres au GEDCOM sont supprimées avec celui-ci ; des éléments d’un référentiel global partagé peuvent subsister lorsque leur provenance ou leur usage ne permet pas une suppression sûre.
Données concernant des tiers, personnes vivantes et données sensibles
Les GEDCOM peuvent contenir des données sur des tiers, notamment des personnes vivantes, ainsi que des informations familiales, biographiques, religieuses, médicales ou autrement sensibles. L’utilisateur doit limiter l’import à ce qui est nécessaire, respecter les droits des personnes et s’assurer de disposer d’une base légitime pour traiter et partager ces données.
Disponibilité et utilisation raisonnable
Le service peut connaître des interruptions de maintenance, de sécurité ou d’exploitation. Toute utilisation abusive, tentative d’accès non autorisé, perturbation technique ou import manifestement excessif peut être limité ou suspendu.
Propriété des données importées
L’utilisateur conserve les droits dont il dispose sur ses données. L’import n’accorde à l’éditeur que les droits techniques nécessaires au stockage, au traitement et à l’affichage demandés par l’utilisateur.
Propriété intellectuelle du site
Les éléments propres au service restent la propriété de leurs titulaires. Les composants et données tiers restent soumis à leurs licences respectives.
Suppression d’un GEDCOM et du compte
Un utilisateur peut supprimer un GEDCOM avec la fonction prévue dans son espace. Aucune fonction autonome de suppression de compte n’est actuellement disponible. Une demande peut être adressée à contact@gedcom-analyseur.com.
Suspension ou fermeture du service
L’accès peut être suspendu pour protéger la sécurité, faire cesser un usage illicite ou abusif, ou répondre à une obligation légale. En cas de fermeture planifiée, une information raisonnable sera fournie lorsque les circonstances le permettent.
Responsabilité
Les analyses sont des aides à l’exploration et ne remplacent pas la vérification des sources. L’utilisateur reste responsable de ses données, de leur interprétation et de leur utilisation. Les limitations de responsabilité s’appliquent dans les seules limites permises par la loi.
Évolution, droit applicable et contact
Les présentes conditions peuvent évoluer pour suivre le service ou le droit applicable. Aucun mécanisme d’acceptation versionnée n’est actuellement mis en œuvre. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Contact : contact@gedcom-analyseur.com.